juger par contumace

См. также в других словарях:

• CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… …   Encyclopédie Universelle

• juger — jugé ou juger [ ʒyʒe ] n. m. • XIIIe jugié; de 1. juger ♦ Loc. adv. AU JUGÉ ou AU JUGER : en devinant, en présumant. « Chasseriau tira au jugé » (Sartre). Fig. D une manière approximative, à l estime. Il avait pris l habitude « de peindre au jugé …   Encyclopédie Universelle

• JUGER — v. tr. T. de Jurisprudence Décider une affaire, un différend en qualité de juge. Juger un procès. Juger définitivement. Juger précipitamment. Juger impartialement. Juger sur les pièces. Juger avec connaissance de cause. Juger contre droit et… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• JUGER — v. a. Décider une affaire, un différend en qualité de juge. Juger un procès. Quand jugerez vous cette affaire ? Bien juger. Mal juger. Juger définitivement. Juger précipitamment. Juger impartialement. Juger sur les pièces. Juger avec connaissance …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• contumace — 1. (kon tu ma s ) s. f. Terme de droit criminel. Non comparution d un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger. •   Quand un homme était cité en jugement et… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• contumace — Contumace. s. f. Le refus, le defaut que fait une partie de respondre, de comparoistre au tribunal du Juge pardevant lequel elle est appellée pour crime. Il a esté condamné par contumace. je feray juger la contumace. purger la contumace. refonder …   Dictionnaire de l'Académie française

• par — 1. par [ par ] prép. • Xe; per 842; lat. per « à travers, au moyen de » I ♦ (Exprimant une relation de lieu ou de temps) A ♦ Lieu 1 ♦ À travers. Passer par la porte, le couloir. Jeter qqch., regarder par la fenêtre. Voyager par mer, air, terre …   Encyclopédie Universelle

• CONTUMACE — s. f. T. de Jurispr. criminelle. Le refus, le défaut que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. Être en état de contumace. Procéder par contumace contre un accusé. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• contumace — I. CONTUMACE. subst. fém. Terme de Procédure. Le refus, le défaut que fait une Partie de répondre, de comparoître au Tribunal du Juge pardevant lequel elle est appelée pour crime. Il a été condamné par contumace. Faire juger la contumace. Purger… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• 2011 par pays en Afrique — Années : 2008 2009 2010  2011  2012 2013 2014 Décennies : 1980 1990 2000  2010  2020 2030 2040 Siècles : XXe siècle  XXIe siècl …   Wikipédia en Français

• 2010 par pays en Afrique — Années : 2007 2008 2009  2010  2011 2012 2013 Décennies : 1980 1990 2000  2010  2020 2030 2040 Siècles : XXe siècle  XXIe siècl …   Wikipédia en Français